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Modèles de courriers — Logement / Propriétaire

10 modèles rédigés par notre IA juridique. Choisissez votre situation, notre générateur produit un courrier complet en 2 minutes avec les arguments de loi adaptés.

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Juridique

Réclamer la suppression d'une installation non autorisée : droits

Face à une installation non autorisée dans un logement, les propriétaires disposent de recours précis. Nous vous guidons pas à pas pour régulariser la situation.

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Juridique

Demander la remise en état après travaux non autorisés

Face à des aménagements ou des transformations réalisés sans votre accord, le propriétaire dispose de droits précis. Nous faisons le point sur la procédure pour demander la remise en état après travaux non autorisés, de la mise en demeure au recours en justice.

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Juridique

Contester des travaux réalisés sans autorisation : droits, démarches et courrier

Face à des travaux réalisés sans autorisation dans un bien loué ou en copropriété, il est primordial d'agir selon un cadre juridique strict. Nous vous guidons pas à pas pour protéger vos droits, de la mise en demeure aux recours, en évitant les pièges fréquents.

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Juridique

Réclamer un justificatif d'entretien chaudière : droits, démarches et courrier

Propriétaire, votre locataire tarde à vous transmettre l'attestation d'entretien annuel de la chaudière ? Découvrez vos droits, la procédure légale à suivre et comment obtenir ce document obligatoire pour votre sécurité et vos assurances.

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Juridique

Mettre en demeure après absence d'entretien chaudière : droits, démarches et courrier

L'absence d'entretien annuel de la chaudière par le locataire constitue un manquement grave aux obligations locatives. Nous vous expliquons comment réagir efficacement, formaliser vos demandes et initier une mise en demeure dans le respect du cadre légal de 2026.

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Juridique

Demander au locataire de déclarer un dégât des eaux : droits, démarches et courrier

Face à un dégât des eaux dans un logement loué, le propriétaire doit réagir avec méthode. Découvrez comment demander au locataire de déclarer le sinistre à son assureur, les délais à respecter et les pièges à éviter pour protéger votre bien.

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Juridique

Réagir à un sinistre non déclaré par le locataire : droits, démarches et courrier

Face à un sinistre non déclaré par le locataire, le propriétaire doit agir avec méthode. Découvrez les règles applicables selon la loi du 6 juillet 1989 et le Code civil pour préserver votre bien sans commettre d'impair juridique.

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Juridique

Réclamer une franchise d'assurance au locataire : droits, démarches et courrier

En tant que propriétaire, vous vous demandez si vous pouvez réclamer le montant d'une franchise d'assurance à votre locataire suite à un sinistre ? Nous faisons le point sur la législation en vigueur, les limites juridiques à respecter et la procédure exacte à suivre pour obtenir gain de cause.

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Juridique

Demander la réparation d'un dommage causé par le locataire : droits, démarches et courrier

Face à des dégradations dans votre bien loué, il est indispensable de réagir avec méthode. Nous vous guidons pas à pas pour demander la réparation d'un dommage causé par le locataire dans le respect du cadre légal en 2026.

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Juridique

Réclamer les sommes dues à un garant : droits, démarches et courrier

Lorsque le locataire ne paie plus son loyer, le propriétaire peut se tourner vers la caution. Retrouvez notre guide juridique complet pour réclamer les sommes dues à un garant dans le respect de la loi de 2026.

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