Modèles de courriers — Logement / Propriétaire
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Demander le départ d'un occupant sans droit : droits, démarches et courrier
Face à un occupant sans droit ni titre dans votre logement, la loi encadre strictement vos recours. Découvrez la procédure pas à pas, les limites à respecter pour éviter les poursuites, et l'importance d'une mise en demeure rigoureuse.
Lire la suiteRéclamer une indemnité d'occupation : droits, démarches et courrier
Découvrez comment réclamer légalement une indemnité d'occupation à un occupant sans droit ni titre ou un ex-locataire maintenu dans les lieux. Règles, calcul et démarches.
Lire la suiteDemander la restitution d'un badge ou bip : droits, démarches et courrier
La restitution d'un badge ou bip d'accès est une obligation lors du départ d'un occupant. Découvrez les démarches et les recours en cas de non-restitution.
Lire la suiteFacturer une serrure après non-restitution des clés : droits, démarches et courrier
La non-restitution des clés par un locataire sortant pose un risque de sécurité majeur pour le logement. En tant que propriétaire, vous disposez de voies légales pour facturer le remplacement de la serrure, à condition de respecter strictement la réglementation encadrant les retenues sur le dépôt de garantie et les justificatifs nécessaires.
Lire la suiteRéclamer les clés non restituées : droits, démarches et courrier
Lorsque le locataire quitte les lieux mais omet de restituer les clés, la situation se bloque. Nous vous expliquons comment réclamer les clés non restituées dans le respect de la loi du 6 juillet 1989 et du Code civil, tout en évitant les pièges d'une reprise de possession illégale.
Lire la suiteDemander un état des lieux de sortie contradictoire : droits, démarches et courrier
L'état des lieux de sortie contradictoire est une étape obligatoire et cruciale pour clore une location en toute sérénité. Nous faisons le point sur vos droits, les règles applicables en 2026 et la démarche à suivre pour l'obtenir ou le contester.
Lire la suiteMettre en demeure pour refus d'état des lieux : droits, démarches et courrier
Le refus d'effectuer un état des lieux de sortie ou d'entrée bloque la gestion locative. Nous vous expliquons comment utiliser la mise en demeure pour faire valoir vos droits conformément à la législation en vigueur en 2026.
Lire la suiteRépondre à un locataire qui refuse les visites : droits, démarches et courrier
Face à un locataire qui refuse de laisser visiter le logement, la situation peut rapidement se bloquer. Nous faisons le point sur vos droits stricts, les démarches à suivre et la nécessité d'encadrer vos courriers pour préserver vos intérêts.
Lire la suiteOrganiser les visites après congé du locataire : droits et démarches
Lorsque le locataire donne son congé, le propriétaire souhaite généralement anticiper la relocation. Organiser les visites après congé du locataire obéit toutefois à un cadre juridique strict que nous vous aidons à maîtriser pour éviter tout abus.
Lire la suiteDemander l'accès pour visite de vente : droits, démarches
Vous souhaitez vendre votre bien loué et organiser des visites ? Découvrez les règles légales encadrant le droit d'accès du propriétaire, la rédaction de la demande et les démarches à suivre en cas de refus du locataire.
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