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Modèles de courriers — Logement / Propriétaire

10 modèles rédigés par notre IA juridique. Choisissez votre situation, notre générateur produit un courrier complet en 2 minutes avec les arguments de loi adaptés.

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Juridique

Demander le départ d'un occupant sans droit : droits, démarches et courrier

Face à un occupant sans droit ni titre dans votre logement, la loi encadre strictement vos recours. Découvrez la procédure pas à pas, les limites à respecter pour éviter les poursuites, et l'importance d'une mise en demeure rigoureuse.

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Juridique

Réclamer une indemnité d'occupation : droits, démarches et courrier

Découvrez comment réclamer légalement une indemnité d'occupation à un occupant sans droit ni titre ou un ex-locataire maintenu dans les lieux. Règles, calcul et démarches.

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Juridique

Demander la restitution d'un badge ou bip : droits, démarches et courrier

La restitution d'un badge ou bip d'accès est une obligation lors du départ d'un occupant. Découvrez les démarches et les recours en cas de non-restitution.

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Juridique

Facturer une serrure après non-restitution des clés : droits, démarches et courrier

La non-restitution des clés par un locataire sortant pose un risque de sécurité majeur pour le logement. En tant que propriétaire, vous disposez de voies légales pour facturer le remplacement de la serrure, à condition de respecter strictement la réglementation encadrant les retenues sur le dépôt de garantie et les justificatifs nécessaires.

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Juridique

Réclamer les clés non restituées : droits, démarches et courrier

Lorsque le locataire quitte les lieux mais omet de restituer les clés, la situation se bloque. Nous vous expliquons comment réclamer les clés non restituées dans le respect de la loi du 6 juillet 1989 et du Code civil, tout en évitant les pièges d'une reprise de possession illégale.

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Juridique

Demander un état des lieux de sortie contradictoire : droits, démarches et courrier

L'état des lieux de sortie contradictoire est une étape obligatoire et cruciale pour clore une location en toute sérénité. Nous faisons le point sur vos droits, les règles applicables en 2026 et la démarche à suivre pour l'obtenir ou le contester.

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Juridique

Mettre en demeure pour refus d'état des lieux : droits, démarches et courrier

Le refus d'effectuer un état des lieux de sortie ou d'entrée bloque la gestion locative. Nous vous expliquons comment utiliser la mise en demeure pour faire valoir vos droits conformément à la législation en vigueur en 2026.

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Juridique

Répondre à un locataire qui refuse les visites : droits, démarches et courrier

Face à un locataire qui refuse de laisser visiter le logement, la situation peut rapidement se bloquer. Nous faisons le point sur vos droits stricts, les démarches à suivre et la nécessité d'encadrer vos courriers pour préserver vos intérêts.

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Juridique

Organiser les visites après congé du locataire : droits et démarches

Lorsque le locataire donne son congé, le propriétaire souhaite généralement anticiper la relocation. Organiser les visites après congé du locataire obéit toutefois à un cadre juridique strict que nous vous aidons à maîtriser pour éviter tout abus.

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Juridique

Demander l'accès pour visite de vente : droits, démarches

Vous souhaitez vendre votre bien loué et organiser des visites ? Découvrez les règles légales encadrant le droit d'accès du propriétaire, la rédaction de la demande et les démarches à suivre en cas de refus du locataire.

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