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Modèles de courriers — Travail / Droits

9 modèles rédigés par notre IA juridique. Choisissez votre situation, notre générateur produit un courrier complet en 2 minutes avec les arguments de loi adaptés.

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Administrative

Demande de retrait de photo après départ de l'entreprise

Après avoir quitté une entreprise, il est fréquent que votre image, utilisée à des fins promotionnelles ou de communication interne, persiste sur divers supports. Nous vous guidons à travers les démarches légales pour exercer votre droit à l'image en tant qu'ex-salarié. Découvrez comment demander le retrait de vos photos, quels sont vos droits et les recours possibles pour faire respecter votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

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Administrative

Réclamation de prime de douche (Travaux insalubres)

De nombreux salariés effectuant des travaux salissants, insalubres ou dangereux ignorent leur droit à une douche au travail rémunérée. Ce temps, souvent fixé à une demi-heure par jour, est considéré comme du temps de travail effectif et doit être compensé. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et réclamer les sommes qui vous sont dues, en mettant en lumière les obligations de l'employeur et les démarches à suivre.

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Administrative

Demande de passage à temps plein (Priorité légale) en 2026

En France, les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité légale pour occuper ou retrouver un emploi à temps plein disponible dans leur entreprise. Ce droit, encadré par le Code du travail, est essentiel pour ceux qui souhaitent augmenter leur temps de travail. Nous vous guidons à travers les étapes clés de cette démarche, des conditions d'éligibilité aux recours en cas de refus, pour vous aider à faire valoir votre droit en toute sérénité.

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Administrative

Réclamation de Tickets Restaurant pour les jours de télétravail

Le télétravail ne doit pas priver les salariés de leurs avantages sociaux, dont les Tickets Restaurant. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits, rassembler les preuves nécessaires et formuler une demande efficace à votre employeur afin de récupérer les titres-restaurant dus pour vos jours télétravaillés en 2026. Découvrez les recours possibles en cas de refus et les conséquences pour l'entreprise.

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Juridique

Contester une vidéosurveillance abusive (Cnil)

La vidéosurveillance en entreprise est encadrée par des règles strictes visant à protéger les droits des salariés. Si vous estimez qu'une caméra au travail est installée de manière abusive, il est essentiel de connaître les recours possibles. Nous vous guidons pas à pas pour contester ces pratiques, depuis le dialogue avec votre employeur jusqu'à la saisine de la CNIL ou des juridictions compétentes, afin d'exiger le retrait ou le déplacement des dispositifs non conformes.

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Administrative

Demande de prime d'habillage / déshabillage : vos droits et démarches en 2026

Le temps d'habillage et de déshabillage peut, sous certaines conditions, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à une contrepartie financière ou en repos. Si votre employeur vous impose le port d'une tenue spécifique et que vous devez vous changer sur votre lieu de travail, vous pourriez avoir droit à une compensation. Nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et initier une demande de rappel sur les trois dernières années.

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Juridique

Déclaration d'invention de salarié (Propriété) : Guide Complet 2026

L'innovation en entreprise est souvent le fruit du travail des salariés. Mais à qui appartient réellement une invention réalisée dans ce cadre ? La question de la propriété intellectuelle des inventions de salariés est complexe et encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Nous vous guidons à travers les différentes catégories d'inventions, les obligations de déclaration et les droits associés, afin de protéger les intérêts de chacun en 2026.

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Juridique

Contester le refus de télétravail (Motivations RH)

Le télétravail est devenu une modalité d'organisation du travail plébiscitée, mais son refus par l'employeur peut soulever des questions. Nous vous guidons à travers les démarches pour contester un tel refus, en analysant les motivations génériques souvent avancées et en vous fournissant les clés pour défendre votre droit au télétravail, conformément aux dispositions légales en vigueur en 2026.

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Administrative

Réclamer l'abondement correctif CPF (6 ans sans entretien)

Nous abordons la procédure pour réclamer l'abondement correctif de votre Compte Personnel de Formation (CPF) si votre employeur n'a pas respecté son obligation légale d'organiser des entretiens professionnels tous les deux ans et un bilan tous les six ans. Nous détaillons les conditions d'éligibilité, les preuves à réunir et les étapes pour faire valoir vos droits, incluant les recours possibles pour obtenir la sanction prévue par la loi.

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